Les autorités américaines ont mis au jour des lacunes dans la surveillance des projets éoliens et solaires sur les terres fédérales américaines, selon un récent audit du Bureau de l'Inspecteur général (OIG) du ministère de l'Intérieur. D'après le rapport, publié jeudi, le BLM a fréquemment ignoré les compétences financières et techniques des promoteurs lors de l'évaluation des demandes, en violation des normes fédérales. L'organisme de surveillance a souligné que ces failles entraînaient une tenue de registres inadéquate, des retards dans l'évaluation des demandes et la possibilité d'accorder des permis à des organisations non qualifiées.

Principales conclusions de l'audit

L'audit a révélé des lacunes dans la supervision des projets éoliens et solaires sur les terres fédérales américaines. 258 demandes de droits de passage pour des projets d'énergies renouvelables , déposées entre 2017 et 2023, ont été examinées. Un permis de droit de passage autorise les promoteurs à installer des panneaux solaires ou des parcs éoliens sur les terres publiques. L'OIG a constaté plusieurs irrégularités dans la procédure de supervision du BLM.

• Défaut d’évaluation des capacités des développeurs : D’une manière générale, le BLM n’a pas réussi à déterminer si les candidats possédaient l’expertise financière et technique nécessaire pour mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable.
• Dossiers incomplets: L’agence conservait souvent des documents de mauvaise qualité, ce qui compromettait la transparence et la responsabilité.
• Dépistage différé : Les demandes n’ont pas toujours été examinées rapidement, ce qui a entraîné des retards dans l’approbation des projets et une certaine incertitude pour les promoteurs.

Selon le rapport, ces failles de surveillance ont entravé la capacité du gouvernement fédéral à percevoir des frais et des loyers auprès des sociétés énergétiques qui opèrent sur des terres publiques, en plus de compromettre l’intégrité du processus d’autorisation.

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Contexte politique et administratif

Le suivi politique des projets d'énergie renouvelable sur les terres publiques constitue le contexte de cet audit. L'ancien président Donald Trump a révisé les procédures d'autorisation et renforcé la réglementation afin d'entraver la construction de centrales éoliennes et solaires. Bien que l'OIG ait clairement indiqué que son enquête avait débuté avant ces mesures, elle a indiqué que les résultats guideraient le ministère de l'Intérieur dans sa réévaluation des procédures de l'agence et l'élaboration de cadres de surveillance plus rigoureux.

Principalement situé dans l'ouest des États-Unis, le Bureau de gestion des terres (BLM), qui relève du ministère de l'Intérieur, gère environ 245 millions d'acres de terres publiques. Cet organisme joue donc un rôle clé dans la transition énergétique du pays vers les énergies renouvelables. Selon le rapport de l'organisme de surveillance , le BLM risque d'octroyer des droits de passage à des opérateurs non qualifiés en l'absence de procédures plus rigoureuses, ce qui compromettrait à la fois les gains financiers et les objectifs environnementaux.

De l'amélioration de la formation à des évaluations techniques et financières plus rigoureuses des candidats, l'OIG a formulé dix suggestions pour améliorer les contrôles internes du BLM. Neuf d'entre elles ont été acceptées par l'agence, qui s'est engagée à les mettre en œuvre.

Suite au limogeage de l'ancienne inspectrice générale par le président Trump en début d'année, Caryl Brzymialkiewicz assurait toujours l'intérim au moment de la publication du rapport. Cet audit souligne l'importance d'un contrôle indépendant pour garantir que la gestion des terres publiques soit conforme aux objectifs énergétiques à long terme et à la réglementation fédérale.

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